Conditions générales de vente et DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ 

Date de la mise à jour : 01/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations de :

• Babay Micro-pépinière – Emmanuel BAILLY, en personne physique, dont le siège social est situé à 6230 Buzet (Pont-à-Celles), rue Haute 3b, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE762.404.657, ci-après dénommée “le Vendeur”,

• Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet http://www.babaymicropepiniere.be ou par tout autre moyen, ci-après dénommée “le Client”.

En effectuant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits et services proposés par le Vendeur sont ceux décrits sur le site http://www.babaymicropepiniere.be ou dans ses documents commerciaux.
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions et images fidèles, mais ne garantit pas l’exacte correspondance avec les produits livrés (en raison des différences d’affichage des écrans ou des modifications du fabricant).

Le Vendeur s'engage à respecter les normes phytosanitaires en vigueur. Les végétaux soumis à passeport phytosanitaire seront étiquetés conformément à la réglementation européenne pour garantir leur traçabilité et leur santé.

3. Commandes

3.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande via :

• Le site internet http://www.babaymicropepiniere.be

• Par e-mail à babay.micropepiniere.be (pour les demandes de livraison à plus de 25km de Pont-à-Celles).

Toute commande est considérée comme définitive après réception du paiement, sauf mention contraire dans un accord spécifique.

3.2 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• Litige antérieur avec le Client

• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente

• Erreur manifeste sur le prix affiché due à un bug informatique

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au prix final.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact)

• Virement bancaire ((pour les demandes de livraison à plus de 25km de Pont-à-Celles).

• PayPal

• Toute autre méthode spécifiée sur le site

Les paiements sont sécurisés et gérés par notre prestataire de paiement.

5. Livraison

5.1 Délais et frais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Pour toute commande hors zone (>25km), la livraison est soumise à une demande de devis préalable.

• ​Zone de livraison standard (Rayon de 25 km)

La livraison est assurée par nos soins dans un rayon de 25 km autour de notre siège social situé à Pont-à-Celles. Pour cette zone, les tarifs suivants s'appliquent :

​                        Pour toute commande, les frais de livraison sont fixés comme suit :

- Pont-à-Celles : gratuit

- 0 à 10 km = 15 euros

- 10 à 15 km = 20 euros

- 15 à 20 km = 30 euros

- 20 à 25 km = 40 euros

• ​Zone de livraison étendue (Hors rayon de 25 km)

Par dérogation, la livraison peut être effectuée au-delà du rayon de 25 km. Dans ce cas, un devis spécifique pour les frais de transport est établi. La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après acceptation du devis par le client et réception complète du paiement (marchandise et transport). À défaut de paiement sous 5 jours, la commande sera annulée et les articles remis en vente.

• ​Délais et prise de rendez-vous

Une fois la commande validée, le vendeur contactera le client sous [24h/48h] pour convenir d'un créneau de livraison. Le client s'engage à être présent lors du passage du livreur. En cas d'absence non signalée 24h à l'avance, un forfait de représentations de 30 € pourra être facturé (ou le montant de la livraison établi dans le devis pour les livraisons hors rayon de 25 km.

5.2 Transport et risques

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison effective au Client. Une fois la livraison effectuée, les risques sont transférés au Client.

5.3 Retrait en pépinière (Click & Collect) Le Client peut choisir de retirer sa commande gratuitement à l'adresse de la pépinière : rue Saint-Joseph 19, 6230 Buzet.

• Prise de rendez-vous : Une fois la commande validée, le Vendeur contactera le Client sous 48h pour convenir d'un moment de retrait.

• Délai de retrait : Le Client s'engage à retirer sa commande dans un délai de 7 jours calendrier suivant la confirmation de mise à disposition. Passé ce délai, et s'agissant de produits vivants nécessitant un entretien spécifique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande sans remboursement si les végétaux ont péri faute de retrait.

 

6. Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

6.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les végétaux vivants : En raison de leur nature périssable et de leur fragilité, les plantes ne peuvent être retournées une fois livrées ou retirées.

• Les sacs de terreau ou amendements ouverts par le Client après livraison.

• Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

6.3 Modalités de retour

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou courrier). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.

7. Garanties et responsabilité

1. Garanties légales

Le Vendeur garantit la conformité des produits conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.
Le Client bénéficie d’une garantie de conformité en cas de défaut non apparent au moment de l’achat

7.2 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou d’une mauvaise installation par le Client.

7.3 Spécificités des végétaux Les végétaux étant des êtres vivants, leur aspect peut varier par rapport aux photos (saisonnalité, taille de formation). La garantie de conformité ne couvre pas les dommages résultant d'un défaut d'entretien (manque ou excès d'eau), d'une météo extrême (gel, canicule) ou d'une plantation inadaptée après la réception des produits par le Client.

8. Protection des données personnelles

Le Vendeur respecte la législation belge et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [e-mail du support client].

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [URL du site] (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Charleroi.

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé de la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Contact

📍 Adresse du siège social : rue Haute, 3b à 6230 Buzet (Pont-à-Celles)
📧 E-mail : babay.micropepiniere@gmail.com

       Hébergeur : WIX.
 

12. Consentement  

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

13. Cookies et navigation

Le site http://www.babaymicropepiniere.be utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'audience. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau qui s'affiche lors de votre première visite. Pour des raisons techniques, la désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site (comme le panier d'achat).